Politique de Confidentialité & Mentions Légales

1. Mentions Légales et Identification de l'Éditeur

Le présent site internet est publié à titre exclusivement documentaire et informatif par l'association ASS RYTMIC MUSIC, organisme à but non lucratif régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

1.1. Nature Non-Commerciale et Absence de Prestations Marchandes

Conformément aux directives d'éligibilité des programmes d'intérêt public, il est expressément rappelé que le présent portail ne constitue en aucun cas un site marchand ou une plateforme de commerce électronique. ASS RYTMIC MUSIC ne vend aucun produit, ne fournit aucune prestation commerciale payante, n'exige aucun paiement en ligne et ne commercialise aucun forfait ou abonnement.

1.2. Affectation Exclusive des Ressources

L'ensemble des ressources collectées par l'association sous forme de cotisations statutaires, de subventions accordées par les collectivités publiques ou de dons désintéressés est affecté dans sa totalité au financement direct de nos projets d'utilité publique à Dijon.

2. Politique de Protection des Données Personnelles (RGPD)

ASS RYTMIC MUSIC s'engage à respecter la vie privée des usagers, des bénévoles et des visiteurs de son portail documentaire, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée.

2.1. Données Collectées via le Formulaire de Bénévolat

Les seules données personnelles traitées sur ce site sont celles transmises volontairement par les usagers lorsqu'ils complètent le formulaire de candidature au bénévolat sur la page de contact (Nom, Prénom, Adresse électronique, Numéro de téléphone, Message de motivation). Ces informations sont collectées sur la base légale de l'intérêt légitime de l'association pour traiter les demandes d'engagement citoyen.

2.2. Durée de Conservation et Sécurité des Données

Les données collectées sont réservées à l'usage exclusif des membres habilités du secrétariat d'ASS RYTMIC MUSIC. Elles ne sont en aucun cas cédées, louées, vendues ou transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles sont conservées pour une durée maximale de 24 mois à compter du dernier contact établi avec l'usager, puis supprimées de nos bases sécurisées.

2.3. Droits des Usagers et Exercice des Recours

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en adressant un courrier postal au siège de l'association (6 RUE CELESTIN NANTEUIL, 21000 DIJON) ou par courrier électronique à kaushyipaihwuo@gmail.com.

3. Gestion des Cookies et Propriété Intellectuelle

3.1. Absence de Traqueurs Publicitaires et Cookies Tierce-Partie

Afin de garantir un niveau maximal de protection de votre vie privée, ce site n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traqueur de comportement commercial et aucun module de profilage tiers. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique de la navigation peuvent être déposés temporairement.

3.2. Propriété Intellectuelle des Contenus

L'ensemble des éléments figurant sur ce site (textes, chartes graphiques, photographies documentaires, logos institutionnels) est la propriété exclusive d'ASS RYTMIC MUSIC ou fait l'objet d'une autorisation préalable d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle de ces contenus sans l'accord écrit de l'association est strictement interdite.

4. Évolution des Mentions Légales & Audit 2026

La présente politique de confidentialité et les mentions légales associées peuvent être modifiées à tout moment pour maintenir leur conformité stricte avec les évolutions législatives et réglementaires. La dernière révision a été validée lors du contrôle de conformité de Mai 2026.